Mentions légales

Informations légales, politique de confidentialité et gestion des données personnelles conformément au RGPD.

📅 Dernière mise à jour : 2025 🔒 Conforme RGPD ⚖️ Droit français applicable

1Éditeur du site

Ce site est exploité par la société :

Raison sociale : ALD ENERGIE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

RCS : 918 322 447

Siège social : 38 rue d'Éguison, 13010 Marseille

Téléphone : 09 53 28 23 82

Courrier électronique : contact@ald-energie.fr

Directeur de la publication : Monsieur Alexandre DARMON

2Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est :

Microsoft Azure — Microsoft France SAS

Siège social : 39 Quai du Président Roosevelt — 92130 Issy-les-Moulineaux

Tél : 01 57 32 42 18

Site : azure.microsoft.com

La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

3Sous-traitants

Pour la réalisation et la maintenance de ce site, la société ALD ENERGIE fait appel aux sous-traitants suivants, agissant conformément à l'article 28 du RGPD :

Ces sous-traitants s'engagent à traiter les données uniquement sur instruction de la société ALD ENERGIE et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

4Contenu du site

La société ALD ENERGIE garantit les caractéristiques essentielles des produits et services présentés.

La société ALD ENERGIE ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site. Elle ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La société ALD ENERGIE se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l'offre sera honorée.

Crédits photo : Adobe Stock (stock.adobe.com), ALD ENERGIE.

5Politique de confidentialité des données personnelles

Données collectées

La société ALD ENERGIE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Elle recueille des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site, lorsque vous vous connectez à votre compte, lorsque vous utilisez un formulaire de contact, de devis ou de réservation.

Vous pouvez choisir de ne pas communiquer vos informations, mais cette décision risque de vous priver de certains services sur ce site et de dégrader votre expérience d'utilisateur.

La société ALD ENERGIE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires. Les données personnelles collectées et stockées sont :

Bases légales des traitements (RGPD art. 6)

Traitement Base légale Article RGPD
Formulaire de contact Consentement explicite (cases à cocher non pré-cochées) Art. 6.1.a
Formulaire de devis / réservation Exécution du contrat ou mesures précontractuelles Art. 6.1.b
Cookies analytiques et personnalisation Consentement via bandeau de gestion des cookies Art. 6.1.a
Prospection commerciale clients Intérêt légitime (droit d'opposition facilité) Art. 6.1.f
Obligations légales (comptabilité, fiscalité) Obligation légale Art. 6.1.c

Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. L'utilisateur peut retirer son consentement aussi facilement qu'il l'a donné, via le formulaire de contact ou en nous écrivant à contact@ald-energie.fr.

Hébergement des données

Les données collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs Microsoft Azure localisés en France, garantissant que vos données restent sur le territoire européen. Microsoft Azure a mis en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour encadrer tout éventuel transfert de données hors de l'Union européenne.

6Durée de conservation des données

Type de données Durée de conservation
Formulaire de contact 12 mois à partir de la collecte ou du dernier contact
Formulaire de devis (non transformé en contrat) 3 ans à partir de la date du devis
Formulaire de devis (transformé en contrat) 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable
Formulaire de réservation 3 ans à partir de la dernière prestation
Cookies 6 mois à partir du dépôt
Logs de connexion et traces d'activité 12 mois
Données de prospect 3 ans après le dernier contact

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

Ce site ne collecte aucune donnée de santé au sens de l'article 4.15 du RGPD via ses formulaires en ligne. Les formulaires de contact ne requièrent que des informations d'identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone) ainsi que le motif générique de votre demande.

7Destinataires des données

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées par la société ALD ENERGIE et la société INCOMM (www.incomm.fr). Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande.

Dans le cadre de l'exécution de certaines prestations, nous pouvons faire appel à des prestataires tiers (hébergement, sécurité des transactions, etc.) qui s'engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

👁️
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons.
✏️
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles ("droit à l'oubli").
🚫
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
⏸️
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Par e-mail : contact@ald-energie.fr

Par courrier : ALD ENERGIE — 38 rue d'Éguison, 13010 Marseille

En cas de difficultés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse www.cnil.fr.

9Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser les contenus.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels (analytics, personnalisation) ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Les cookies de session (strictement nécessaires au fonctionnement du site) peuvent être déposés sans consentement préalable.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société ALD ENERGIE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ALD ENERGIE.

11Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données, n'hésitez pas à nous contacter à contact@ald-energie.fr ou au 09 53 28 23 82.